n°4539scrutin public ordinaire👥 Social
L'amendement n° 50 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président du groupe "Droite Républicaine" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(353 votants exprimés)
93
Pour
26%
233
Contre
66%
27
Abstentions
8%
Position par groupe
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