n°4545scrutin public ordinaire👥 Social
Le sous-amendement n° 1109 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Commission
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(355 votants exprimés)
199
Pour
56%
70
Contre
20%
86
Abstentions
24%
Position par groupe
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