n°4546scrutin public ordinaire👥 Social
Le sous-amendement n° 1113 de M. Guedj à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(357 votants exprimés)
127
Pour
36%
228
Contre
64%
2
Abstentions
1%
Position par groupe
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