n°4547scrutin public ordinaire👥 Social
Le sous-amendement n° 1107 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(358 votants exprimés)
131
Pour
37%
224
Contre
63%
3
Abstentions
1%
Position par groupe
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