n°4550scrutin public ordinaire👥 Social
Le sous-amendement n° 1106 de Mme Sandrine Rousseau à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(354 votants exprimés)
82
Pour
23%
227
Contre
64%
45
Abstentions
13%
Position par groupe
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