n°4551scrutin public ordinaire👥 Social
Le sous-amendement n° 1111 de M. Bazin à l'amendement n° 1104 du Gouvernement de rétablissement de l'article 6 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président du groupe "Droite Républicaine"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(356 votants exprimés)
229
Pour
64%
110
Contre
31%
17
Abstentions
5%
Position par groupe
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