n°4565scrutin public ordinaire👥 Social
L'amendement n° 6 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(277 votants exprimés)
275
Pour
99%
2
Contre
1%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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