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n°4567scrutin public ordinaire👥 Social

L'amendement n° 798 de M. Ciotti de suppression de l'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(261 votants exprimés)

78
Pour
30%
156
Contre
60%
27
Abstentions
10%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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