4568scrutin public ordinaire👥 Social

L'article 12 (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(271 votants exprimés)

151
Pour
56%
118
Contre
44%
2
Abstentions
1%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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