n°4594scrutin public ordinaire👥 Social
L'amendement n° 1 de M. Valletoux à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(324 votants exprimés)
259
Pour
80%
1
Contre
0%
64
Abstentions
20%
Position par groupe
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