n°4596scrutin public ordinaire👥 Social
L'amendement n° 307 de M. Bazin de suppression de l'article 18 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(91 votants exprimés)
17
Pour
19%
74
Contre
81%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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