n°4597scrutin public ordinaire👥 Social
L'amendement n° 90 de M. Davi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 ter A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(127 votants exprimés)
78
Pour
61%
42
Contre
33%
7
Abstentions
6%
Position par groupe
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