4610scrutin public ordinaire👥 Social

L'amendement n° 317 de M. Bentz et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 20 sexies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Demandeur : Président du groupe "Union des droites pour la République"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(176 votants exprimés)

62
Pour
35%
104
Contre
59%
10
Abstentions
6%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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