4663scrutin public ordinaire👥 Social

L'article 42 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

Demandeur : Président du groupe "Les Démocrates"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(222 votants exprimés)

220
Pour
99%
2
Contre
1%
0
Abstentions
0%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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