n°4721scrutin public ordinaire
L'amendement n° 46 de Mme Hamelet après l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(224 votants exprimés)
50
Pour
22%
173
Contre
77%
1
Abstentions
0%
Position par groupe
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