n°4833scrutin public ordinaire
L'amendement n° 5 de M. Fernandes à l'article premier de la proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982 (deuxième lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(96 votants exprimés)
39
Pour
41%
54
Contre
56%
3
Abstentions
3%
Position par groupe
Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.
Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗