n°4986motion de censure
La motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 députés.
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(256 votants exprimés)
256
Pour
100%
0
Contre
0%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.
Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗