n°5022scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 348 de Mme Dalloz et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(83 votants exprimés)
25
Pour
30%
58
Contre
70%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.
Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗