5024scrutin public ordinaire💰 Budget

Le sous-amendement n° 3511 de Mme Sas à l'amendement n° 932 de M. Philippe Brun à l'article 3 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(136 votants exprimés)

38
Pour
28%
93
Contre
68%
5
Abstentions
4%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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