n°5033scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(140 votants exprimés)
38
Pour
27%
99
Contre
71%
3
Abstentions
2%
Position par groupe
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