n°5060scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(109 votants exprimés)
8
Pour
7%
87
Contre
80%
14
Abstentions
13%
Position par groupe
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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
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