n°5066scrutin public ordinaire💰 Budget
L'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(115 votants exprimés)
46
Pour
40%
20
Contre
17%
49
Abstentions
43%
Position par groupe
Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.
Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗