n°5070scrutin public ordinaire💰 Budget
Le sous-amendement n° 3586 de M. Mandon à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(110 votants exprimés)
91
Pour
83%
12
Contre
11%
7
Abstentions
6%
Position par groupe
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