n°5071scrutin public ordinaire💰 Budget
Le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(105 votants exprimés)
57
Pour
54%
1
Contre
1%
47
Abstentions
45%
Position par groupe
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