n°5080scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(113 votants exprimés)
57
Pour
50%
51
Contre
45%
5
Abstentions
4%
Position par groupe
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