n°5089scrutin public ordinaire💰 Budget
L'amendement n° 1489 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
Demandeur : Président de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(124 votants exprimés)
43
Pour
35%
74
Contre
60%
7
Abstentions
6%
Position par groupe
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