5160scrutin public ordinaire

Le sous-amendement n° 123 de M. Delaporte et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 46 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(130 votants exprimés)

19
Pour
15%
109
Contre
84%
2
Abstentions
2%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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