n°5161scrutin public ordinaire
L'amendement n° 46 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(133 votants exprimés)
98
Pour
74%
26
Contre
20%
9
Abstentions
7%
Position par groupe
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