n°5162scrutin public ordinaire
L'amendement n° 108 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(94 votants exprimés)
38
Pour
40%
38
Contre
40%
18
Abstentions
19%
Position par groupe
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