n°5163scrutin public ordinaire
L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Demandeur : Présidente de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(71 votants exprimés)
37
Pour
52%
31
Contre
44%
3
Abstentions
4%
Position par groupe
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