5163scrutin public ordinaire

L'amendement n° 109 de Mme Hadizadeh à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Demandeur : Présidente de séance

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(71 votants exprimés)

37
Pour
52%
31
Contre
44%
3
Abstentions
4%

Position par groupe

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