5164scrutin public ordinaire

L'amendement n° 13 de M. Saint-Martin et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(124 votants exprimés)

37
Pour
30%
87
Contre
70%
0
Abstentions
0%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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