n°5165scrutin public ordinaire
L'amendement n° 42 de M. Pérez à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(145 votants exprimés)
23
Pour
16%
122
Contre
84%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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