n°5174scrutin public ordinaire
L'amendement n° 69 de M. Gustave après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(159 votants exprimés)
72
Pour
45%
87
Contre
55%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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