n°5176scrutin public ordinaire
L'amendement n° 86 de M. Terlier après l'article premier de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Demandeur : Présidente de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(152 votants exprimés)
85
Pour
56%
59
Contre
39%
8
Abstentions
5%
Position par groupe
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