n°5177scrutin public ordinaire
L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(162 votants exprimés)
12
Pour
7%
149
Contre
92%
1
Abstentions
1%
Position par groupe
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