5177scrutin public ordinaire

L'amendement n° 80 de Mme Belluco de rétablissement de l'article 2 (supprimé) de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(162 votants exprimés)

12
Pour
7%
149
Contre
92%
1
Abstentions
1%

Position par groupe

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