n°5183scrutin public ordinaire
L'amendement n° 65 de M. Gustave après l'article 3 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(159 votants exprimés)
111
Pour
70%
46
Contre
29%
2
Abstentions
1%
Position par groupe
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