n°5185scrutin public ordinaire
L'amendement n° 64 de M. Gustave après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(157 votants exprimés)
41
Pour
26%
114
Contre
73%
2
Abstentions
1%
Position par groupe
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