5188scrutin public ordinaire

L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Demandeur : Présidente de séance

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(154 votants exprimés)

86
Pour
56%
62
Contre
40%
6
Abstentions
4%

Position par groupe

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