n°5188scrutin public ordinaire
L'amendement n° 112 de Mme Genetet de suppression de l'article 4 bis de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Demandeur : Présidente de séance
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(154 votants exprimés)
86
Pour
56%
62
Contre
40%
6
Abstentions
4%
Position par groupe
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