n°5189scrutin public ordinaire
L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(155 votants exprimés)
38
Pour
25%
117
Contre
75%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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