5189scrutin public ordinaire

L'amendement n° 9 de M. Saint-Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Demandeur : Président du groupe "Socialistes et apparentés"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(155 votants exprimés)

38
Pour
25%
117
Contre
75%
0
Abstentions
0%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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