5190scrutin public ordinaire

L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).

Demandeur : Présidente de séance

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(153 votants exprimés)

73
Pour
48%
74
Contre
48%
6
Abstentions
4%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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