n°5190scrutin public ordinaire
L'amendement n° 101 de M. Delaporte à l'article 6 de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture).
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(153 votants exprimés)
73
Pour
48%
74
Contre
48%
6
Abstentions
4%
Position par groupe
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