5229scrutin public ordinaire

L'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(69 votants exprimés)

55
Pour
80%
2
Contre
3%
12
Abstentions
17%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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