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n°5239scrutin public ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).

Demandeur : Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(84 votants exprimés)

67
Pour
80%
16
Contre
19%
1
Abstentions
1%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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