5243scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal (première lecture).

Demandeur : Président du groupe "Horizons & Indépendants"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(107 votants exprimés)

106
Pour
99%
0
Contre
0%
1
Abstentions
1%

Position par groupe

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Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.

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