n°5244scrutin public ordinaire
L'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(72 votants exprimés)
72
Pour
100%
0
Contre
0%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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