5259scrutin public ordinaire

L'amendement n° 1 de M. Laisney à l'article 4 de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(54 votants exprimés)

40
Pour
74%
3
Contre
6%
11
Abstentions
20%

Position par groupe

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