n°5263scrutin public ordinaire
L'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(60 votants exprimés)
60
Pour
100%
0
Contre
0%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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