n°5264scrutin public ordinaire
L'amendement n° 2 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).
Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Texte adoptéDossier AN ↗
Résultat global(65 votants exprimés)
35
Pour
54%
30
Contre
46%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
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