5265scrutin public ordinaire

L'amendement n° 3 de M. Laisney après l'article 6 bis de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National"

Texte rejetéDossier AN ↗

Résultat global(71 votants exprimés)

30
Pour
42%
40
Contre
56%
1
Abstentions
1%

Position par groupe

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