5266scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture).

Demandeur : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"

Texte adoptéDossier AN ↗

Résultat global(69 votants exprimés)

69
Pour
100%
0
Contre
0%
0
Abstentions
0%

Position par groupe

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