n°5279scrutin public ordinaire
L'amendement n° 41 de Mme Santiago à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture).
Demandeur : Présidente de séance
Texte rejetéDossier AN ↗
Résultat global(27 votants exprimés)
9
Pour
33%
18
Contre
67%
0
Abstentions
0%
Position par groupe
Cliquez sur un groupe pour filtrer la liste des député·es.
Les votes nominatifs ne sont pas encore disponibles pour ce scrutin.
Voir le dossier officiel sur assemblee-nationale.fr ↗